LogicielWindows. Vqao - Lettres est un programme destiné à vous aider dans la création de lettre. []Ce logiciel simple d' utilisation réunit au sein d'une même interface une gestion de modèle de lettres avec plus de 150 modèles proposés par modele- lettre - type .com, une gestion des destinataires et des expéditeurs, un éditeur de Modèlede lettre gratuit sur Documentissime : Modèle de lettre de contestation d'un refus de prêt. Vous avez demandé à une banque un prêt afin de financer un de vos projets. En effet, vos ne disposez pas de fonds personnels suffisants pour le financer seul. Vousremplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses. A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF . Vous pouvez le modifier et le réutiliser . Remplir le modèle. Autres noms pour le document : Contrat de prêt d'argent, Contrat de crédit entre particuliers, Contrat d'emprunt entre Mairie: Modèle gratuit de demande prêt d'une salle à la mairie Posté par lettres types le 27/5/2010 12:06:29 ( 24188 lectures ) Lettres Types du même auteur L'article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Lorsde tout contrat de prêt d’un matériel agricole ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d’un loyer, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale.. En effet, les impôts peuvent être regardant sur le sujet et pour une bonne gestion, il vaut mieux Lorsde tout contrat de prêt d’un matériel bricolage ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d’un loyer, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des Maville, date. Objet : Demande de confirmation d’une offre de prêt immobilier. Madame, Monsieur, Suite à notre entretien en date du (date) / Suite à notre conversation téléphonique en date du (date), vous m’avez proposé un taux fixe / révisable de (taux proposé) % pour un montant de (montant du prêt) euros, sur une durée de Modèlede lettre en cas de panne de la voiture après sa réparation. Le < Date > je vous ai confié ma voiture afin que vous procédiez à la réparation < Détail de la panne >. J’ai récupéré ma voiture le < Date > après avoir payé la facture pour un montant total de < Montant > euros. Or, moins d’une semaine après votre Trouverun modèle de lettre dans la catégorie gage. Nos modèles de lettres sont entièrement gratuits et mis à jour régulièrement par nos juristes. Dans ce dossier : Lettre de demande de restitution de la chose gagée suite au remboursement de la dette, Lettre de demande de réparation des dommages causés à la chose gagée : gage avec dépossession, Lettre de Modèlede lettre en cas de panne après la réparation d’un matériel d’électro-ménager ou informatique. Objet : demande de réparation d’une machine à laver suite à une nouvelle panne. Le < Date >, je vous ai confié ma machine à laver afin que vous procédiez à la réparation < 7dg7TV. Lorsque vous confiez votre voiture à réparer à un garagiste, celui-ci est tenu de vous la restituer en parfait état de marche. La jurisprudence considère en effet qu’il a une obligation de résultat. Ce qui signifie notamment que lorsqu’une panne ou une défaillance quelconque survient après une réparation, le garagiste auquel vous aviez confié votre voiture est présumé responsable. Vous n’avez donc pas à prouver une faute quelconque de sa part, mais seulement à démontrer que le dommage que vous avez subi à la même origine que ce pour quoi le garagiste est intervenu. Ce qui sera facile à prouver si la panne s’est produite peu de temps après son intervention alors que vous n’avez parcouru que quelques kilomètres. Vous pouvez alors exiger qu’il remette votre voiture en état de marche à ses frais, ou si la panne est survenue loin de chez vous et que votre voiture a été dépannée par un autre garagiste, qu’il vous rembourse les frais de réparation que vous avez payés. Le garagiste ne peut se dégager de son obligation que s’il prouve qu’il n’a commis aucune faute, c’est-à-dire qu’il a effectué les réparations conformément aux instructions du constructeur, s’il démontre que la panne est la conséquence d’une usure normale de la voiture qui a parcouru beaucoup de kilomètres depuis la réparation, ou qu’il n’y a aucun lien de cause à effet entre les réparations effectuées et la nouvelle panne. Exemple de courrier au garagiste en cas de panne après la réparation de la voiture Par exemple, il ne peut être tenu pour responsable d’un incendie qui trouverait son origine dans le circuit électrique de la voiture alors que les réparations qu’il avait effectuées concernaient l’équilibrage ou le remplacement de la batterie. De même, sa responsabilité ne peut être engagée si le garagiste s’est contenté d’effectuer une réparation de fortune au moindre coût sur votre demande expresse. Il est fortement recommandé que la réclamation soit adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Modèle de lettre en cas de panne de la voiture après sa réparation À l’attention du responsable , le Par lettre recommandée avec accusé de réception, N° de l’AR Objet Demande de réparation du véhicule / remboursement de la facture Pièce jointe copie de la facture Madame, Monsieur, Le je vous ai confié ma voiture afin que vous procédiez à la réparation . J’ai récupéré ma voiture le après avoir payé la facture pour un montant total de euros. Or, moins d’une semaine après votre intervention, les mêmes anomalies sont apparues et ma voiture est à nouveau tombée en panne. Variante 1 Je vous rappelle que vous êtes tenu à une obligation de résultat. Conformément à l’article 1147 du code civil, je vous demande de bien vouloir me fixer au plus vite un rendez-vous pour remettre ma voiture en état de marche à vos frais. Variante 2 Étant tombé en panne loin de votre établissement, j’ai dû faire appel à un autre garagiste. Vous trouverez ci-joint le montant de sa facture et l’attestation qu’il a établie et dans laquelle il confirme que la panne a bien à nouveau pour origine une défaillance du . En conséquence, je vous demande de bien vouloir me rembourser, dans un délai de 8 jours, le montant de cette facture. Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations respectueuses. Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre en cas de panne après la réparation d’un véhicule ou d’un matériel, il vous suffit de faire un Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte Microsoft Word ou Writer d’Open Office. À propos Articles récents Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.